Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 134
14e année
20 juin 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

71/218/CEE:

Recommandation de la Commission, du 25 mai 1971, adressée aux États membres au sujet des méthodes de coopération administrative entre les États membres concernant les échanges intracommunautaires de certains déchets et cendres de métaux non ferreux (cuivre, plomb et aluminium)

1

71/219/CEE:

Recommandation de la Commission, du 26 mai 1971, adressée au gouvernement de la République française au sujet d'un projet de décret modifiant le décret n° 49-1473, du 14 novembre 1949, relatif à la coordination des transports ferroviaires et routiers

2

71/220/CEE:

Décision de la Commission, du 26 mai 1971, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la vingt-neuvième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 772/70

4

71/221/CEE:

Décision de la Commission, du 26 mai 1971, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la neuvième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 564/71

5

71/222/CEE:

Décision de la Commission, du 28 mai 1971, relative à une procédure au titre de l' article 85 du traité CEE (IV/26 624 - FN-CF) (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

6

71/223/CEE:

Décision de la Commission, du 1er juin 1971, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la trentième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 772/70

14

71/224/CEE:

Décision de la Commission, du 2 juin 1971, relative à une procédure d'application de l'article 86 du traité (IV/26 760 - GEMA) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

15

71/225/CEE:

Décision de la Commission, du 2 juin 1971, relative à la mise en vente de résidus d'huile d'olive détenus par l'organisme d'intervention italien

30

71/226/CEE:

Décision de la Commission, du 4 juin 1971, relative à l'ouverture d'une adjudication pour l'exportation de 20 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand

31

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