Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 57
14e année
10 mars 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 498/71 de la Commission, du 9 mars 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 499/71 de la Commission, du 9 mars 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 500/71 de la Commission, du 9 mars 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 501/71 de la Commission, du 9 mars 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

Règlement (CEE) n 502/71 de la Commission, du 9 mars 1971, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

7

Règlement (CEE) n 503/71 de la Commission, du 9 mars 1971, fixant des montants supplémentaires pour les oeufs en coquille

9

Règlement (CEE) n 504/71 de la Commission, du 9 mars 1971, fixant des montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues

11

Règlement (CEE) n 505/71 de la Commission, du 9 mars 1971, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

13

Règlement (CEE) n 506/71 de la Commission, du 9 mars 1971, portant modification des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers

15

Règlement (CEE) n 507/71 de la Commission, du 9 mars 1971, modifiant les taux des restitutions pour le lait écrémé en poudre exporté sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

17

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

71/121/CEE:

Décision de la Commission, du 17 février 1971, concernant les aides accordées au titre de l'article 32 de la loi relative à l'adaptation et à l'assainissement des charbonnages et des régions minières allemandes

19

71/122/CEE:

Décision de la Commission, du 19 février 1971, relative à la création d'un comité consultatif pour les problèmes sociaux dans les chemins de fer

22

71/123/CEE:

Avis de la Commission, du 22 février 1971, adressé au gouvernement du royaume de Belgique au sujet d'un projet de loi belge concernant les droits de navigation à percevoir sur les voies navigables administrées par l'État

25

71/124/CEE:

Avis de la Commission, du 24 février 1971, adressé au gouvernement des Pays-Bas au sujet d'un projet d'arrêté visant notamment à l'exécution du règlement (CEE) n 543/69 du Conseil, du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports routiers

26

71/125/CEE:

Décision de la Commission, du 24 février 1971, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la dix-neuvième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1734/70

28

71/126/CEE:

Décision de la Commission, du 24 février 1971, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la première adjudication partielle de sucre brut de betterave effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 258/71

29

Rectificatifs

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 170/71 du Conseil, du 26 janvier 1971, relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche

30

Rectificatif au règlement (CEE) n° 463/71 du Conseil, du 1er mars 1971, relatif aux importations des huiles d'olive du Maroc (JO n° L 53 du 5. 3. 1971)

30

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