Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 84
13e année
16 avril 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 677/70 du Conseil, du 14 avril 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1586/69 relatif à certaines mesures relevant de la politique de conjonctions à prendre dans le secteur agricole à la suite de la dévaluation du franc français

1

Règlement (CEE) n° 678/70 du Conseil, du 14 avril 1970, concernant le recours à certaines destinations pour les pommes ayant fait l'objet de mesures d'intervention

3

Règlement (CEE) n 679/70 de la Commission, du 14 avril 1970, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

5

Règlement (CEE) n 680/70 de la Commission, du 15 avril 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

12

Règlement (CEE) n 681/70 de la Commission, du 15 avril 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

14

Règlement (CEE) n 682/70 de la Commission, du 15 avril 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

16

Règlement (CEE) n 683/70 de la Commission, du 15 avril 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

17

Règlement (CEE) n 684/70 de la Commission, du 15 avril 1970, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

18

Règlement (CEE) n 685/70 de la Commission, du 15 avril 1970, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

19

Règlement (CEE) n° 686/70 de la Commission, du 15 avril 1970, portant troisième modification du règlement (CEE) n 565/70 relatif à la gestion du système de titre d'importation des pommes de table et modifiant le règlement (CEE) n° 459/70

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