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Document L:1968:304:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 304, 19 décembre 1968


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 304
11e année
19 décembre 1968



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n 2053/68 de la Commission, du 18 décembre 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

1

  

Règlement (CEE) n 2054/68 de la Commission, du 18 décembre 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

2

  

Règlement (CEE) n 2055/68 de la Commission, du 18 décembre 1968, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

4

  

Règlement (CEE) n 2056/68 de la Commission, du 18 décembre 1968, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

5

  

Règlement (CEE) n 2057/68 de la Commission, du 18 décembre 1968, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

6

  

Règlement (CEE) n 2058/68 de la Commission, du 18 décembre 1968, fixant des montants supplémentaires pour les produits d'oeufs

7

  

Règlement (CEE) n 2059/68 de la Commission, du 18 décembre 1968, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

9

  

Décision n° 2025/68/CECA de la Commission, du 12 décembre 1968, portant dérogation à la recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (30e dérogation)

11

  

Décision n° 2026/68/CECA de la Commission, du 12 décembre 1968, portant dérogation à la recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (31e dérogation)

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