Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 104
13e année
14 août 1970
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

70/C 104/01

Aides des États (articles 92 à 94 du traité instituant la C.E.E.) - Communication conformément à l'article 93 paragraphe 2 première phrase du traité instituant la C.E.E., adressée aux intéressés autres que les États membres et concernant la prolongation de la période d'octroi de la prime d'investissement prévue au paragraphe 32 de la loi du 15 mai 1968 relative à l'adaptation et à l'assainissement des charbonnages et des régions minières allemandes (Kohlegesetz)

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70/C 104/02

Aides des États (articles 92 à 94 du traité instituant la C.E.E.) - Communication faite conformément à l'article 93 paragraphe 2 première phrase du traité, aux intéresssés autres que les États membres et relative à l'aide aux frais de désherbage chimique des cultures de betteraves sucrières en Sardaigne

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70/C 104/03

Communication de la Commission relative à des transports ferroviaires de produits C.E.C.A. par les chemins de fer allemands (DB)

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II Actes préparatoires

......

III Informations

Commission

70/C 104/04

Avis d'appel d'offres n° 910 lancé par la République malgache, pour un programme financé par la C.E.E. - F.E.D

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70/C 104/05

Rectificatif à l'adjudication - concours n° 897

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70/C 104/06

Modification de l'avis d'adjudication permanente du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) pour la vente de sucre blanc porvenant de ses stocks et destiné à l'exportation vers les pays tiers (n° 2/1970)

6

70/C 104/07

Avis d'adjudication permanente du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) pour la vente de sucre blanc provenant de ses stocks (no 5/1970)

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70/C 104/08

Avis relatif à une adjudication permanente pour la cession des poires retirées du marché au^ industries de distillation

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