Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 95
11e année
21 septembre 1968
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

.......

II Actes préparatoires

Commission

68/C 95/01

Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'accès au marché des transports de marchandises par voie navigable

1

68/C 95/02

Proposition d'une directive du Conseil portant modification de la directive n° 64/427/ CEE du Conseil, du 7 juillet 1964, concernant les modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées de transformation relevant des classes 23-40 C.I.T.I. (industrie et artisanat)

17

68/C 95/03

Proposition d'un règlement du Conseil portant établissement des annexes du règlement n° ..... du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leurs familles qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

18

68/C 95/04

Proposition d'un règlement du Conseil déterminant les catégories des fonctionnaires et agents des Communautés européennes auxquels s'appliquent les dispositions des articles 12, 13 paragraphe 2 et 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés

32

68/C 95/05

Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'instauration d'une comptabilité uniforme et permanente des dépenses relatives aux infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable

34

68/C 95/06

Proposition d'un règlement du Conseil concernant l'introduction de conditions d'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux

38

68/C 95/07

Proposition d'une première directive du Conseil relative à l'aménagement des systèmes nationaux de taxes sur les véhicules utilitaires

44

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