Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 1015-3659

A 4
6e année
28 janvier 1957
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I HAUTE AUTORITÉ

Décisions

Décision N° 2-57 du 26 janvier 1957 instituant un mécanisme -financier permettant d'assurer l'approvisionnement régulier en ferraille du marché* commun

61

II ASSEMBLEE COMMUNE

Informations

Seconde session extraordinaire - Exercice 1956-1957 — Ordre du jour de la séance du lundi 11 février 1957 à Strasbourg

68

Bulletin des questions et réponses

Question N° 38 de M. Emile Vanrullen, membre de l'Assemblée Commune (20 décembre 1956)

71

Réponse de la Haute Autorité (18 janvier 1957)

71

III CONSEIL DE MINISTRES

Décisions, avis et consultations

Décision portant nomination de trois membres du Comité Consultatif

74

Avis conforme donné par le Conseil, au titre de l'article 53, alinéa 1 b) du Traité, au sujet de la décision de la Haute Autorité instituant un mécanisme financier permettant d'assurer l'approvisionnement régulier en ferraille du marché commun

75