Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 100
15e année
27 avril 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 845/72 du Conseil, du 24 avril 1972, prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie

1

Règlement (CEE) n° 846/72 du Conseil, du 24 avril 1972, prévoyant des mesures spéciales pour l'attribution des opérations de transformation des tomates ayant fait l'objet de mesures d'interventions

3

Règlement (CEE) n° 847/72 du Conseil, du 24 avril 1972, relatif au concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, pour l'année 1972

4

Règlement (CEE) n 848/72 de la Commission, du 26 avril 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 849/72 de la Commission, du 26 avril 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

8

Règlement (CEE) n 850/72 de la Commission, du 26 avril 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

10

Règlement (CEE) n 851/72 de la Commission, du 26 avril 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

11

Règlement (CEE) n 852/72 de la Commission, du 26 avril 1972, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

12

Règlement (CEE) n 853/72 de la Commission, du 26 avril 1972, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

13

Règlement (CEE) n 854/72 de la Commission, du 26 avril 1972, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mai 1972, aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

15

Règlement (CEE) n 855/72 de la Commission du 25 avril 1972, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc

17

Règlement (CEE) n° 856/72 de la Commission, du 26 avril 1972, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

19

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

72/164/CEE:

Décision de la Commission, du 19 avril 1972, relative à la nomination des membres du comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux dans la navigation intérieure

22

Rectificatifs

RECTIFICATIF A :#Décision du 20 décembre 1971 des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein de Conseil, portant ouverture de préférences tarifaires pour certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement

24

AVIS AUX LECTEURS

Les lecteurs sont informés que les

actes relatifs à l'adhésion aux Communautés européennes du royaume du Danemark, de l'Irlande, du royaume de Norvège et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

ont paru non seulement comme édition spéciale du Journal officiel n° L 73 du 27 mars 1972 dans les langues officiels des Communautés, mais également dans les langues danoised, gaélique, norvégienne et anglaise; ces éditions sont disponibles auprès des bureaux de vente nationaux au prix de 175 francs belges (FF 19,50) l'exemplaire.

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