Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 105
15e année
10 octobre 1972
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Parlement européen

72/C 105/01

Question écrite

1

Conseil

72/C 105/02

Résolution du Conseil, du 30 mai 1972, relative à l'adaptation des mouvements de fonds au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie, pour les périodes de comptabilisation antérieures au 1er janvier 1971

16

Commission

72/C 105/03

Déclaration de la Commission du 17 juillet 1972

18

Cour de justice

72/C 105/04

Affaire 42-72: Demande de décision à titre préjudiciel, présentée par ordonnance du Finanzgericht de Munich, le 14 juin 1972, dans le procès entreprise Alfons Lùtticke GmbH contre Hauptzollamt (bureau principal des douanes) de Passau

22

72/C 105/05

Affaire 43-72: Recours introduit le 10 juillet 1972 par l'entreprise Merkur-Aufêenhandels GmbH contre la Communauté économique européenne, représentée par la Commission des Communautés européennes

22

72/C 105/06

Affaire 44-72: Demande de décision à titre préjudiciel, présentée par le tribunal du travail de Rheine (république fédérale d'Allemagne) dans l'affaire pendante devant lui entre le sieur Pieter Marsman et l'entreprise M. Rosskamp

23

72/C 105/07

Affaire 45-72: Demande de décision à titre préjudiciel, présentée par le tribunal du travail de l'arrondissement judiciaire de Hasselt dans l'affaire pendante devant lui entre Giuseppe Merola et le Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

23

72/C 105/08

Affaire 46-72: Recours introduit le 11 juillet 1972 par Y contre Commission des Communautés européennes

24

72/C 105/09

Affaire 47-72: Recours introduit le 11 juillet 1972, par M. Nunzio di Pillo contre Commission des Communautés européennes

24

72/C 105/10

Affaire 48-72: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du tribunal de commerce de Liège (3e Chambre) dans l'affaire SA Brasserie de Haecht contre M. Oscar Wilkin et Mme Marie Janssen

25

72/C 105/11

Affaire 49-72: Recours introduit le 14 juillet 1972 par Z contre la Commission des Communautés européennes

26

72/C 105/12

Affaire 50-72: Demande de décision à titre préjudiciel présentée par ordonnance du Finanzgericht de Berlin, du 4 juillet 1972, dans le litige entreprise Carlheinz Lensing Kaffee-Tee-Import KG contre Hauptzollamt de Berlin-Packhof

26

72/C 105/13

Affaire 51-72: Recours introduit le 17 juillet 1972 par Mme Marie Noe-Danwerth contre Parlement européen

27

72/C 105/14

Affaire 52-72: Demande de décision à titre préjudiciel présentée par une ordonnance que le Verwaltungsgerichtshof de Hesse a rendue, le 28 juin 1972, dans l'affaire Walzenmiihle Magstadt Karl-Heinz Kienle contre Einfuhr- und Vorratsstelle fur Getreide und Futtermittel (Office d'importation et de stockage pour les blés et les fourrages)

28

72/C 105/15

Affaire 53-72: Recours introduit le 25 juillet 1972 par M. Pierre Guillot contre la Commission des Communautés européennes

28

72/C 105/16

Affaire 54-72: Demande de décision à titre préjudiciel, présentée le 31 juillet 1972 par le tribunal de Biella dans l'affaire pendante devant cette juridiction et opposant les entreprises FOR (Fonderie Officine Riunite) de Biella et VKS (Vereinigte Kammgarn- Spinnereien), de Delmenhorst au Finanzamt de Bentheim

29

72/C 105/17

Affaire 55-72: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Finanzgericht de Hesse, du 28 juin 1972, dans l'affaire entreprise Gesellschaft fur Getreidehandel AG contre Office d'importation et de stockage des céréales et fourrages

30

72/C 105/18

Affaire 56-72: Recours introduit le 3 août 1972 par Godelieve Goeth-van der Schueren contre la Commission des Communautés européennes

30

72/C 105/19

Affaire 57-72: Demande de décision à titre préjudiciel présentée par une ordonnance que le Verwaltungsgerichtshof de Hesse a rendue le 21 juillet 1972 dans l'affaire Firma Westzucker GmbH contre Einfuhr- und Vorratsstelle fur Zucker (Office d'importation et de stockage du sucre)

30

72/C 105/20

Affaire 58-72: Recours introduit le 16 août 1972 par Ml le Letizia Perinciolo contre le Conseil des Communautés européennes

31

72/C 105/21

Affaire 59-72: Recours introduit le 24 août 1972 par l'entreprise Wiïnsche Handelsgesellschaft contre la Commission des Communautés européennes

31

72/C 105/22

Affaire 60-72: Recours introduit le 28 août 1972 par Anna Maria Campogrande contre la Commission des Communautés européennes

32

72/C 105/23

Radiation de l'affaire 91-71

32

II Actes préparatoires

......

III Informations

Commission

72/C 105/24

Avis d'appel d'offres n° 1044 de la république du Burundi pour un projet financé par la CEE — FED

33

72/C 105/25

Avis d'appel d'offres n° 1045 de la république démocratique de Somalie (Ministère des travaux publics) pour un projet financé par la CEE — FED

42

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