JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 194
8e ANNÉE
16 novembre 1965
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

INFORMATIONS

LA COMMISSION

DIRECTIVES ET DÉCISIONS

65/498/CEE:

Décision de la Commission, du 19 octobre 1965, portant octroi à la République italienne d'un contingent tarifaire pour certaines pommes de terre de semence

2961

65/499/CEE:

Décision de la Commission, du 19 octobre 1965, autorisant la République fédérale d'Allemagne à suspendre partiellement la perception du droit sur les tomates

2964

65/500/CEE:

Décision de la Commission, du 19 octobre 1965, portant octroi au Royaume des Pays-Bas d'un contingent tarifaire pour les oranges amères ou bigarades

2966

65/501/CEE:

Décision de la Commission, du 19 octobre 1965, portant octroi à la République fédérale d'Allemagne d'un contingent tarifaire pour les oranges amères ou bigarades

2969

65/502/CEE:

Décision de la Commission, du 19 octobre 1965, portant octroi au Royaume de Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg d'un contingent tarifaire pour les oranges amères ou bigarades

2971

65/503/CEE:

Décision de la Commission, du 19 octobre 1965, portant octroi à la République italienne d'un contingent tarifaire pour les graines de betteraves

2973

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

65/504/CEE:

Avis d'appel d'offres n 456 lancé par la république du Niger pour un projet financé par la C.E.E. - Fonds européen de développement

2976

65/505/CEE:

Avis d'appel d'offres n 457 lancé par la république de Côte-d'Ivoire pour un projet financé par la C.E.E. - Fonds européen de développement

2977