JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 13
3e ANNÉE
27 février 1960
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

HAUTE AUTORITÉ

Décisions

Décision n 6-60 du 17 février 1960 déterminant certaines mesures d'application de la décision n 2-60 du 27 janvier 1960

489

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

COMMISSION

Informations

Commission administrative de la Communauté économique européenne pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

DECISION NO 13 DU 19 NOVEMBRE 1959 CONCERNANT LA NOTION DE "COURS OFFICIEL DE CHANGE" POUR APPLICATION DES REGLEMENTS NO 3 ET NO 4

493

Décision n 14 du 20 novembre 1959 concernant la date à prendre en considération pour déterminer le cours de change à appliquer pour le calcul des diverses prestations

494

DECISION NO 15 DU 18 DECEMBRE 1959 CONCERNANT L' UTILISATION DU CERTIFICAT DE DETACHEMENT (E 1) EN CAS DE DETACHEMENTS SUCCESSIFS DE TRES COURTE DUREE

494

Décision n 16 du 21 janvier 1960 concernant la notion d'emploi temporaire

495

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT POUR LES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Informations

Investissements économiques en Haute-Volta

497

Avis

Avis d'appel d'offres n 12 pour un projet financé par la Communauté économique européenne - Fonds européen de développement pour les pays et territoires d'outre-mer

498

Avis d'appel d'offres n 13 pour un projet financé par la Communauté économique européenne - Fonds européen de développement pour les pays et territoires d'outre-mer

499