JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 12
3e ANNÉE
22 février 1960
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

LE CONSEIL

Informations

Décision portant remplacement d'un membre démissionnaire du Comité scientifique et technique

481

CEEA Conseil: Règlement n° 9 portant définition de la concentration des minerais visés à l'article 197, § 4, du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique

482

LA COMMISSION

Informations

Comité scientifique et technique

483

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

HAUTE AUTORITÉ

Informations

Liste des avis formulés sur les programmes d'investissement (article 54 du traité)

485

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

COMMISSION

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT POUR LES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Informations

Signature de la convention de financement n 14/F/DA/S/58

487