Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document L:1968:238:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 238, 28 septembre 1968


    Display all documents published in this Official Journal

    Journal officiel
    des
    Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 238
    11e année
    28 septembre 1968



    Édition de langue française

    		 

    Législation

    		  

    Sommaire

    		 

    I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    		 
      

    Règlement (CEE) n° 1496/68 du Conseil, du 27 septembre 1968, relatif à la définition du territoire douanier de la Communauté

    1

      

    Règlement (CEE) n° 1497/68 du Conseil, du 27 septembre 1968, prorogeant la durée de validité du règlement (CEE) n 666/68

    3

      

    Règlement (CEE) n° 1498/68 du Conseil, du 27 septembre 1968, prorogeant la durée de validité du règlement (CEE) n 1114/68

    4

      

    Règlement (CEE) n 1499/68 de la Commission, du 25 septembre 1968, fixant les restitutions pour certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

    5

      

    Règlement (CEE) n 1500/68 de la Commission, du 27 septembre 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

    7

      

    Règlement (CEE) n 1501/68 de la Commission, du 27 septembre 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

    8

      

    Règlement (CEE) n 1502/68 de la Commission, du 27 septembre 1968, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

    10

      

    Règlement (CEE) n 1503/68 de la Commission, du 27 septembre 1968, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

    11

      

    Règlement (CEE) n 1504/68 de la Commission, du 27 septembre 1968, portant fixation du montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

    12

      

    Règlement (CEE) n 1505/68 de la Commission, du 27 septembre 1968, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

    13

      

    Règlement (CEE) n 1506/68 de la Commission, du 27 septembre 1968, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

    15

      

    Règlement (CEE) n 1507/68 de la Commission, du 27 septembre 1968, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

    16




    FR


    Top