Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 131
15e année
13 décembre 1972
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

......

II Actes préparatoires

Conseil

72/C 131/01

Consultation du Comité économique et social sur les propositions de la Commission concernant la réforme de l'agriculture (avis supplémentaire du Comité économique et social)

1

72/C 131/02

Consultation du Comité économique et social sur une communication de la Commission au Conseil en vue des décisions du Conseil concernant la politique régionale de la Communauté

7

72/C 131/03

Consultation du Comité économique et social sur une proposition de règlement du Conseil portant prorogation et modification du règlement (CEE) n° 1174/68 du Conseil, du 30 juillet 1968, relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les États membres

12

72/C 131/04

Consultation du Comité économique et social sur une proposition de règlement du Conseil relatif à la création d'entreprises communes dans le champ d'application du traité CEE

15

72/C 131/05

Consultation du Comité économique et social sur deux propositions de règlements du Conseil

19

72/C 131/06

Consultation du Comité économique et social sur une proposition de règlement du Conseil relatif au contrôle de la capacité des transports de marchandises par route entre États membres

21

72/C 131/07

Consultation du Comité économique et social sur les propositions de règlements du Conseil

24

72/C 131/08

Consultation du Comité économique et social sur une proposition de résolution du Conseil portant complément à la résolution du Conseil, du 28 mai 1969, établissant un programme en vue de l'élimination des entraves techniques aux échanges de produits industriels, résultant de disparités entre les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres

27

72/C 131/09

Consultation du Comité économique et social sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole

30

72/C 131/10

Consultation du Comité économique et social sur une proposition de règlement du Conseil portant établissement d'un statut de société anonyme européenne

32

Commission

72/C 131/11

Proposition d'une cinquième directive tendant à coordonner les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés, au sens de l'article 58 paragraphe 2 du traité, pour protéger les intérêts, tant des associés que des tiers en ce qui concerne la structure des société anonymes ainsi que les pouvoirs et obligations de leurs organes

49

72/C 131/12

Proposition de directive du Conseil concernant le contenu, le contrôle et la diffusion du prospectus à publier lors de l'admission à la cote officielle d'une bourse de valeurs de titres émis par des sociétés au sens de l'article 58 alinéa 2 du traité

61

72/C 131/13

Projet de recommandation du Conseil relative au contenu du prospectus à publier lors de l'admission à la cote officielle d'une bourse de valeurs de titres émis par les États ou leurs collectivités publiques territoriales

86

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