This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document A:1955:018:TOC
Journal officiel de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, A 18, 26 juillet 1955
Journal officiel de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, A 18, 26 juillet 1955
Journal officiel | ISSN 1015-3659 |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
I Haute Autorité | ||||
Décisions | ||||
Décision N° 26-55 du 20 juillet 1955 sur les modalités d'application du mécanisme financier visant à réaliser des économies de ferraillé par une mise accrue de fonte | ||||
Décisïon N° 27-55 du 20 -juillet 1955 relative aux informations à fournir par les entreprises au sujet de leurs investissements | ||||
Décision N° 28-5$ du 20 juillet 1955 concernant le refus d'autorisation d'achat en commun de ferraille par la Westdeutsche Schrotteinkaufs-Vereinigung et la Westdeutsche Schrotteinkaufs Gesellschaft mit beschrànkter Haftung | ||||
Informations | ||||
Lettre adressée le 21 juillet 1955 par la Haute Autorité à la Westdeutsche Schrotteinkaufs-Vereinigung à Dusseldorf, concernant le refus d'autorisation d'achat en commun de ferraille | ||||
Déclarations d'investissements des entreprises de la Communauté | ||||
Communique | ||||
Affectation d'une, aide financière, au titre de l'article 55, paragraphe 2 c) du Traité, à l'intensification des recherches sur le rayonnement des flammes | ||||
II Conseil de Ministres | ||||
Décisions et avis | ||||
Avis conforme donné par le Conseil, au titre de l'article 53, 1er alinéa, b), du Traité, sur un projet de la décision prévue à l'article 10 de la décision 14-55 du 26 mars 1955, instituant un mécanisme financier permettant d'assurer l'approvisionnement régulier en fer raille du marché commun | ||||
Avis conforme donné par le Conseil, au titre de l'article 55, § 2, c), du Traité sur l'affectation de 105.000 unités de compte U.E.P. provenant des prélèvements, à une participation financière aux recherches techniques entreprises par le Comité international d'études sur le rayonnement des flammes | ||||
Informations | ||||
Décison concernant l'arrangement en exécution de la décision relative à l'application de l'article 69 du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier | ||||
III Cour de Justice | ||||
Communications | ||||
Arrêt de la Cour dans l'affaire entre M. Antoine Kergall et l'Assemblée Commune | ||||
Recours présenté le 19 juillet 1955 par Mademoiselle Miranda Mirossevich contre la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (affaire N° 10-55) |