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Document 72019L1159FRA_280827

    Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines

    Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 26/06/2015

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