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Document 72010L0017FRA_171581
Arrêté du 13 août 2010 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
Arrêté du 13 août 2010 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 25/08/2010