Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document ST_14776_2017_REV_1

    Projet de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (première lecture) - Adoption de l'acte législatif

    ST 14776 2017 REV 1 - 2016/0130 (COD)