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Document 52005AA0001R(01)
Rectificatif à l’avis n° 1/2005 de la Cour des comptes des Communautés européennes sur la proposition de règlement du Conseil relatif au financement de la politique agricole commune [COM(2004) 489 final du 14 juillet 2004]
Rectificatif à l’avis n° 1/2005 de la Cour des comptes des Communautés européennes sur la proposition de règlement du Conseil relatif au financement de la politique agricole commune [COM(2004) 489 final du 14 juillet 2004]
Úř. věst. C 167, 7.7.2005, p. 7–7
(ES, FR, NL, SL, FI)
7.7.2005 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 167/7 |
Rectificatif à l’avis no 1/2005 de la Cour des comptes des Communautés européennes sur la proposition de règlement du Conseil relatif au financement de la politique agricole commune [COM(2004) 489 final du 14 juillet 2004]
( «Journal officiel de l’Union européenne» C 121 du 20 mai 2005 )
(2005/C 167/02)
Page 4, au paragraphe 9, point g):
au lieu de:
«g) le soutien de toutes les “autres mesures de développement rural” dans des domaines qui ne relèvent pas de l’objectif no 1 des fonds structurels:»
lire:
«g) le soutien de toutes les “autres mesures de développement rural” dans des zones qui ne relèvent pas de l’objectif no 1 des fonds structurels:».