Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document 32021R0646R(02)

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/646 de la Commission du 19 avril 2021 établissant des règles relatives à l’application du règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les procédures uniformes et les spécifications techniques pour la réception par type des véhicules à moteur eu égard à leur système d’urgence de maintien de la trajectoire (ELKS) («Journal officiel de l’Union européenne» L 133 du 20 avril 2021)

Úř. věst. L 18, 27.1.2022, p. 130–130 (FR)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/646/corrigendum/2022-01-27/oj

27.1.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 18/130

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/646 de la Commission du 19 avril 2021 établissant des règles relatives à l’application du règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les procédures uniformes et les spécifications techniques pour la réception par type des véhicules à moteur eu égard à leur système d’urgence de maintien de la trajectoire (ELKS)

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 133 du 20 avril 2021 )

Page 40, à l’annexe I, partie 2, point 3.6.2, premier alinéa, point a):

au lieu de:

«a)

à 100 km/h et jusqu’à 130 km/h (ou la vitesse maximale du véhicule si elle est inférieure à 130 km/h);pour des vélocités de dérive latérale comprises entre 0,2 m/s et 0,5 m/s pour des vitesses du véhicule jusqu’à 100 km/h et des vélocités de dérive latérale comprises entre 0,2 m/s et 0,3 m/s pour des vitesses du véhicule supérieures»,

lire:

«a)

pour des vélocités de dérive latérale comprises entre 0,2 m/s et 0,5 m/s pour des vitesses du véhicule jusqu’à 100 km/h et des vélocités de dérive latérale comprises entre 0,2 m/s et 0,3 m/s pour des vitesses du véhicule supérieures à 100 km/h et jusqu’à 130 km/h (ou la vitesse maximale du véhicule si elle est inférieure à 130 km/h);».
Top