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Document 31969R1947
Règlement (CEE) n 1947/69 de la Commission, du 2 octobre 1969, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CEE) n 1947/69 de la Commission, du 2 octobre 1969, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Úř. věst. L 249, 3.10.1969, p. 4–5
(DE, FR, IT, NL)