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Document 31968D0270
Décision du Conseil du 27 juin 1968, portant suspension totale des droits du Tarif douanier commun applicables à certains types de pneumatiques destinés à être utilisés, à des fins d'entretien, sur des avions
Décision du Conseil du 27 juin 1968, portant suspension totale des droits du Tarif douanier commun applicables à certains types de pneumatiques destinés à être utilisés, à des fins d'entretien, sur des avions
Úř. věst. L 151, 30.6.1968, p. 53–54
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 30/06/1969