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Journal officiel des Communautés européennes, P 102, 29 juin 1964
Journal officiel des Communautés européennes, P 102, 29 juin 1964
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE | ||||
RÈGLEMENTS | ||||
Règlement n 72/64/CEE de la Commission, du 18 juin 1964, portant fixation des montants forfaitaires pour certaines catégories de céréales, farines, gruaux et semoules pour la campagne de commercialisation 1964/1965 | ||||
Règlement n 73/64/CEE de la Commission, du 23 juin 1964, relatif aux prix C.A.F., aux prix franco frontière et aux modifications des prélèvements pour le riz et les brisures | ||||
Règlement n 74/64/CEE de la Commission, du 26 juin 1964, portant fixation des prix de référence pour les oranges douces | ||||
INFORMATIONS | ||||
LE CONSEIL | ||||
64/389/CEE: | Décision du Conseil, du 22 juin 1964, relative à l' organisation d' une enquête sur les coûts des infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable | |||
64/390/CEE: | Décision du Conseil, du 22 juin 1964, portant modification du statut du comité des transports | |||
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE | ||||
INFORMATIONS | ||||
LA COMMISSION | ||||
64/37/Euratom: | Remise de lettres de créance (Danemark) |