Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 42
15e année
17 février 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 330/72 de la Commission, du 16 février 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 331/72 de la Commission, du 16 février 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 332/72 de la Commission, du 16 février 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 333/72 de la Commission, du 16 février 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

Règlement (CEE) n 334/72 de la Commission, du 16 février 1972, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

7

Règlement (CEE) n 335/72 de la Commission, du 16 février 1972, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

8

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

72/103/CEE:

Décision de la Commission, du 25 janvier 1972, relative à la fixation des montants maxima pour les livraisons fob de butteroil au programme alimentaire mondial dans le cadre des procédures d'adjudication visées aux règlements (CEE) ns 2734/71, 2735/71 et 2736/71

10

72/104/CEE:

Décision de la Commission, du 2 février 1971, relative au séchage supplémentaire de certaines céréales prises en charge par l'organisme d'intervention allemand pour la campagne 1970/1971

12

FR