Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 139
14e année
25 juin 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1315/71 du Conseil, du 21 juin 1971, relatif à l' importation dans la Communauté de produits du secteur de la pêche, originaires de Turquie

1

Règlement (CEE) n° 1316/71 du Conseil, du 21 juin 1971, relatif au régime applicable aux produits de la pêche, originaires des États africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer

4

Règlement (CEE) n° 1317/71 du Conseil, du 21 juin 1971, modifiant le règlement n° 116/67/CEE relatif à l'aide pour les graines oléagineuses

5

Règlement (CEE) n° 1318/71 du Conseil, du 21 juin 1971, modifiant le règlement (CEE)" n° 802/68 relatif à la définition commune de la notion d' origine des marchandises

6

Règlement (CEE) n 1319/71 de la Commission, du 24 juin 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8

Règlement (CEE) n 1320/71 de la Commission, du 24 juin 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

10

Règlement (CEE) n 1321/71 de la Commission, du 24 juin 1971, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

12

Règlement (CEE) n 1322/71 de la Commission, du 24 juin 1971, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

14

Règlement (CEE) n 1323/71 de la Commission, du 24 juin 1971, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

17

Règlement (CEE) n 1324/71 de la Commission, du 24 juin 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

19

Règlement (CEE) n 1325/71 de la Commission, du 24 juin 1971, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

21

Règlement (CEE) n 1326/71 de la Commission, du 24 juin 1971, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

23

Règlement (CEE) n 1327/71 de la Commission, du 24 juin 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

25

Règlement (CEE) n 1328/71 de la Commission, du 24 juin 1971, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

26

Règlement (CEE) n 1329/71 de la Commission, du 24 juin 1971, fixant les montants supplémentaires pour certains produits dans le secteur de la viande de porc

29

Règlement (CEE) n 1330/71 de la Commission, du 24 juin 1971, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

32

Règlement (CEE) n 1331/71 de la Commission, du 24 juin 1971, fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

35

Règlement (CEE) n° 1332/71 de la Commission, du 24 juin 1971, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

36

Règlement (CEE) n 1333/71 de la Commission, du 24 juin 1971, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

40

Règlement (CEE) n 1334/71 de la Commission, du 24 juin 1971, modifiant la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

41

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