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Document L:1987:256:TOC
Official Journal of the European Communities, L 256, 7 September 1987
Journal officiel des Communautés européennes, L 256, 7 septembre 1987
Journal officiel des Communautés européennes, L 256, 7 septembre 1987
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |