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Document L:2000:143:TOC
Official Journal of the European Communities, L 143, 16 June 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 143, 16 juin 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 143, 16 juin 2000
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 143 43e année 16 juin 2000 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 1227/2000 de la Commission du 31 mai 2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne le potentiel de production | 1 | ||
| * | Règlement (CE) no 1228/2000 de la Commission du 31 mai 2000 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun | 22 | ||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |