Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 36
14e année
19 avril 1971
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

......

II Actes préparatoires

Conseil

71/C 36/01

Consultation du Comité économique et social sur une proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les boissons rafraîchissantes sans alcool

1

71/C 36/02

Consultation du Comité économique et social sur une proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de l'usage de véhicules automoteurs, et au contrôle à la frontière de l'obligation d'assurer cette responsabilité

5

71/C 36/03

Consultation du Comité économique et social sur une proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique

8

71/C 36/04

Consultation du Comité économique et social sur une proposition de directive du Conseil portant sixième modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

12

71/C 36/05

Consultation du Comité économique et social sur une proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles

13

71/C 36/06

Consultation du Comité économique et social sur le projet de troisième programme de politique économique à moyen terme

17

71/C 36/07

Consultation du Comité économique et social sur quatre propositions de directives du Conseil fixant les modalités de la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de Popticien-lunetier

22

71/C 36/08

Avis du Comité économique et social I. sur la proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour certaines activités non salariées de l'opticien-lunetier

22

71/C 36/09

Consultation du Comité économique et social sur trois propositions de directives du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement pour les activités non salariées de transports I. de marchandises par route II. de voyageurs par route III. de marchandises et de voyageurs par voie navigable

28

71/C 36/10

Avis du Comité économique et social I. sur la proposition de directive du Conseil concernant la liberté d'établissement pour les activités non salariées de transports de marchandises par route

28

71/C 36/11

Consultation du Comité économique et social sur une proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant les vins mousseux de qualité de la Communauté

33

71/C 36/12

Consultation du Comité économique et social sur une proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant des primes d'élimination des vaches et des primes à la noncommercialisation du lait et des produits laitiers

36

71/C 36/13

Consultation du Comité économique et social sur une proposition de règlement (CEE) du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des semences

38

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