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Journal officiel des Communautés européennes, P 190, 10 août 1967
Journal officiel des Communautés européennes, P 190, 10 août 1967
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE | ||||
INFORMATIONS | ||||
CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES | ||||
67/530/CEE: | Directive 67/530/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, visant la liberté pour les agriculteurs ressortissant d'un État membre, établis dans un autre État membre, de muter d'une exploitation à une autre | |||
67/531/CEE: | Directive 67/531/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, visant l'application de la législation des États membres, en matière de baux ruraux, aux agriculteurs ressortissant des autres États membres | |||
67/532/CEE: | Directive 67/532/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, visant la liberté pour les agriculteurs ressortissant d'un État membre, établis dans un autre État membre, d'accéder aux coopératives | |||
COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES | ||||
DIRECTIVES ET DÉCISIONS | ||||
67/533/CEE: | Décision de la Commission, du 17 juillet 1967, fixant le montant maximum de la restitution valable pour les exportations de bovins vivants vers les pays tiers | |||
67/534/CEE: | Décision de la Commission, du 20 juillet 1967, portant fixation de la somme des restitutions à accorder aux quantités de céréales incorporées dans certains aliments composés à base de produits laitiers exportés vers les pays tiers | |||
67/535/CEE: | Décision de la Commission, du 27 juillet 1967, portant fixation de la somme des restitutions à accorder aux quantités de céréales incorporées dans certains aliments composés à base de produits laitiers exportés vers les pays tiers | |||
67/536/CEE: | Décision de la Commission, du 28 juillet 1967, portant détermination de la moyenne des prix C.A.F. et des prix franco frontière des brisures de riz pour le mois d'août 1967 | |||
67/537/CEE: | Décision 67/537/CEE de la Commission, du 1er août 1967, autorisant la République italienne à adopter des mesures de sauvegarde pour certains produits du chapitre 50 du tarif douanier italien (soie et certains produits dérivés de la soie) | |||
FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT | ||||
67/538/CEE: | Résultat d'une présélection (avis d'appel d'offres n° 568) |