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Journal officiel des Communautés européennes, P 96, 27 juin 1963
Journal officiel des Communautés européennes, P 96, 27 juin 1963
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE | ||||
RÈGLEMENTS | ||||
Règlement n° 48/63/CEE du Conseil du 21 juin 1963 concernant certaines mesures à appliquer dans le domaine des prix des céréales pour la campagne 1963/1964 | ||||
Règlement n° 49/63/CEE du Conseil, du 21 juin 1963, relatif aux critères en vue de la fixation de la restitution à la production des amidons et fécules | ||||
Règlement n° 50/63/CEE du Conseil du 21 juin 1963 portant prorogation et adaptation de certaines dispositions relatives à la restitution à la production pour les amidons et fécules | ||||
Règlement n° 51/63/CEE du Conseil du 21 juin 1963 concernant le maintien des dispositions du règlement n° 117 du Conseil relatif au régime applicable au glucose et au sirop de glucose | ||||
Règlement n° 52/63/CEE du Conseil du 21 juin 1963 relatif au son, prévoyant le maintien des dispositions du règlement n° 5/63/CEE du Conseil et portant amendement de l'article 11 du règlement n° 55 du Conseil | ||||
Règlement n° 53/63/CEE du Conseil du 21 juin 1963 portant prorogation de la durée de validité du règlement n 156 du Conseil et du règlement n° 10/63/CEE du Conseil | ||||
Règlement n° 54/63/CEE du Conseil du 21 juin 1963 reportant la date de mise en application du régime des prélèvements pour certains produits du secteur de la viande de porc | ||||
Règlement n° 55/63/CEE du Conseil du 21 juin 1963 portant modification du prix d'écluse pour les poules et poulets abattus | ||||
Règlement n° 56/63/CEE du Conseil du 21 juin 1963 portant dérogation à certaines dispositions des règlements n° 20, 21 et 22 du Conseil | ||||
INFORMATIONS | ||||
LE CONSEIL | ||||
63/369/CEE: | Décision du Conseil du 21 juin 1963, relative à la limite inférieure du prix indicatif de l'orge en Italie | |||
63/370/CEE: | Résolution du 21 juin 1963 des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté économique européenne, réunis au sein du Conseil, relative à l'harmonisation des prix de seuil des céréales |