Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 146
19e année
4 juin 1976

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1296/76 du Conseil, du 1er juin 1976, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1975, au Comité international de la Croix-Rouge, en faveur des réfugiés de Timor

1

*

Règlement (CEE) n° 1297/76 du Conseil, du 1er juin 1976, portant dérogation au règlement (CEE) n° 2750/75 en ce qui concerne les procédures de mobilisation de l'aide alimentaire en céréales destinée au Comité international de la Croix-Rouge en faveur des réfugiés de Timor

2

*

Règlement (CEE) n° 1298/76 du Conseil, du 1er juin 1976, établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1976, à certains pays en voie de développement et à certains organismes internationaux

3

*

Règlement (CEE) n° 1299/76 du Conseil, du 1er juin 1976, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1976, à certains pays en voie de développement et à certains organismes internationaux

5

*

Règlement (CEE) n° 1300/76 du Conseil, du 1er juin 1976, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au Niger à titre d' aide alimentaire, dans le cadre du règlement (CEE) n° 3236/74

7

Règlement (CEE) n 1301/76 de la Commission, du 3 juin 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8

Règlement (CEE) n 1302/76 de la Commission, du 3 juin 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

10

Règlement (CEE) n 1303/76 de la Commission, du 3 juin 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

12

Règlement (CEE) n 1304/76 de la Commission, du 3 juin 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

14

Règlement (CEE) n 1305/76 de la Commission, du 3 juin 1976, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

16

Règlement (CEE) n 1306/76 de la Commission, du 3 juin 1976, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

19

Règlement (CEE) n 1307/76 de la Commission, du 3 juin 1976, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

22

*

Règlement (CEE) n° 1308/76 de la Commission, du 3 juin 1976, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ustensiles de ménage en bois, de la position tarifaire 44.24, originaires de la Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3010/75 du Conseil du 17 novembre 1975

24

*

Règlement (CEE) n° 1309/76 de la Commission, du 3 juin 1976, complétant l' annexe du règlement (CEE) n° 771/74 relatif aux modalités concernant l' aide pour le lin et le chanvre

25

Règlement (CEE) n 1310/76 de la Commission, du 3 juin 1976, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

26

Règlement (CEE) n 1311/76 de la Commission, du 3 juin 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

28

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

76/506/CEE:

*

Décision du Conseil du 1er juin 1976, relative au financement communautaire de certaines dépenses concernant l'aide alimentaire en céréales fournie, dans le cadre du programme 1974/1975, au comité international de la Croix-Rouge en faveur des réfugiés de Timor

29

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n 199/76 du Conseil, du 30 janvier 1976, portant conclusion de la convention ACP-CEE de Lomé (JO n L 25 du 30.1.1976)

30

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.