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Document 71994L0080LUX_143652
Loi électorale du 18 février 2003 et portant modification –de la loi du 31 octobre 1977 portant fusion des communes de Asselborn, Boevange/Clervaux, Hachiville et Oberwampach –de la loi du 27 juillet 1978 portant fusion des communes de Arsdorf, Bigonville, Folschette et Perlé –de la loi du 23 décembre 1978 portant fusion des communes de Harlange et Mecher –de la loi du 23 décembre 1978 portant fusion des communes de Junglinster et de Rodenbourg
Loi électorale du 18 février 2003 et portant modification –de la loi du 31 octobre 1977 portant fusion des communes de Asselborn, Boevange/Clervaux, Hachiville et Oberwampach –de la loi du 27 juillet 1978 portant fusion des communes de Arsdorf, Bigonville, Folschette et Perlé –de la loi du 23 décembre 1978 portant fusion des communes de Harlange et Mecher –de la loi du 23 décembre 1978 portant fusion des communes de Junglinster et de Rodenbourg
Official publication: Mémorial Luxembourgeois A; Number: 30; Publication date: 21/02/2003; Page number: 00446-00508