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Document 32018L2001R(01)
Rectificatif à la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (JO L 328 du 21.12.2018)
Rectificatif à la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (JO L 328 du 21.12.2018)
ST/6294/2019/INIT
Úř. věst. L 75, 19.3.2019, p. 137–137
(BG, FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2018/2001/corrigendum/2019-03-19/oj
- Date of document:
- 19/03/2019; Den vyhlášení
- Author:
- Evropský parlament, Rada Evropské unie
- Form:
- Směrnice Oprava
- Authentic language:
- bulharština, francouzština
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrigendum to 32018L2001 (BG, FR) - Link
|
19.3.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 75/137 |
Rectificatif à la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 328 du 21 décembre 2018 )
Page 119, à l'article 19, paragraphe 8, chapeau:
au lieu de:
«8. Lorsqu'un fournisseur d'électricité est tenu de démontrer la part ou la quantité d'énergie produite à partir de sources renouvelables que contient son bouquet énergétique aux fins de l'article 3, paragraphe 9, point a), de la directive 2009/72/CE, il peut le faire au moyen des garanties d'origine, sauf:»
lire:
«8. Lorsqu'un fournisseur d'électricité est tenu de démontrer la part ou la quantité d'énergie produite à partir de sources renouvelables que contient son bouquet énergétique aux fins de l'article 3, paragraphe 9, point a), de la directive 2009/72/CE, il le fait au moyen des garanties d'origine, sauf:».
