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Document 32011R0101R(01)

    Rectificatif au règlement (UE) n ° 101/2011 du Conseil du 4 février 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie ( JO L 31 du 5.2.2011 )

    Úř. věst. L 294, 10.10.2014, p. 51–51 (DE)
    Úř. věst. L 294, 10.10.2014, p. 53–53 (FR, IT, MT, PT)
    Úř. věst. L 294, 10.10.2014, p. 50–50 (ES)
    Úř. věst. L 294, 10.10.2014, p. 54–54 (SL)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2011/101/corrigendum/2014-10-10/oj

    10.10.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 294/53


    Rectificatif au règlement (UE) no 101/2011 du Conseil du 4 février 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie

    ( «Journal officiel de l'Union européenne» L 31 du 5 février 2011 )

    Page 1, au considérant 4:

    au lieu de:

    «Compte tenu de la menace que la situation en Tunisie fait peser sur la paix et la sécurité internationales, et afin d'assurer la conformité avec le processus de modification et de révision de l'annexe de la décision 2011/72/PESC, il convient que le Conseil fasse usage de la faculté de modifier la liste figurant à l'annexe I du présent règlement.»

    lire:

    «Compte tenu de la menace que la situation en Tunisie fait peser sur la paix et la sécurité internationales, et afin d'assurer la conformité avec le processus de modification et de révision de l'annexe de la décision 2011/72/PESC, il convient que la compétence pour modifier la liste figurant à l'annexe I du présent règlement soit exercée par le Conseil.»


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