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Document 31990R1997
Commission Regulation (EEC) No 1997/90 of 12 July 1990 fixing the premiums to be added to the import levies on cereals, flour and malt
Règlement (CEE) n° 1997/90 de la Commission, du 12 juillet 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) n° 1997/90 de la Commission, du 12 juillet 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Úř. věst. L 180, 13.7.1990, p. 3–4
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
- Date du document:
- 13/07/1990
- Auteur:
- Evropská komise
- Forme:
- Nařízení
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