This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 31971R2767
Règlement (CEE) n 2767/71 de la Commission, du 23 décembre 1971, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Règlement (CEE) n 2767/71 de la Commission, du 23 décembre 1971, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Úř. věst. L 283, 24.12.1971, p. 34–34
(DE, FR, IT, NL)