JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 40
4e ANNÉE
16 juin 1961
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EUROPÉENNE

785

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

Arrêts

Arrêt de la Cour dans les affaires jointes 5, 7 et 8-60

788

Arrêt de la Cour dans l'affaire 15-60

789

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

ÉTATS PRÉVISIONNELS DES DÉPENSES ADMINISTRATIVES DES INSTITUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ

Exercice financier 1960-1961

Décision n° 48-61 de la commission des présidents prévue à l'article 78, paragraphe 3, du traité arrêtant un état prévisionnel supplémentaire des dépenses administratives de la Haute Autorité pour l'exercice financier 1960-1961

790

HAUTE AUTORITÉ

Informations

Communication de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier aux associations d'entreprises relevant de la Communauté (article 48 du traité)

791

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

LE CONSEIL

Informations

Décision du Conseil portant suspension du droit du Tarif douanier commun applicable à certains produits de la position tarifaire ex 38.08 C

792

Décision du Conseil portant suspension temporaire de certains droits du Tarif douanier commun

793

COMMISSION

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

Informations

Approbation d'investissements de caractère social dans la République malgache, le territoire des Comores, la république du Tchad, le département de la Guadeloupe et le département de la Martinique

795

Signature d'une convention de financement

796

Résultats des appels d'offres nos 18, 27, 34, 60, 61, 62 et 63

796

Avis

Avis d'appel d'offres n° 111 lancé par la République togolaise pour un projet financé par la Communauté économique européenne — Fonds européen de développement

799

Avis d'appel d'offres n° 112 lancé par la République gabonaise pour un projet financé par la Communauté économique européenne — Fonds européen de développement

800

Avis d'appel d'offres n° 113 lancé par la république du Tchad pour un projet financé par la Communauté économique européenne — Fonds européen de développement

801

Avis d'appel d'offres n° 114 lancé par la république islamique de Mauritanie (R.I.M.) pour un projet financé par la Communauté économique européenne — Fonds européen de développement

803