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Document L:1969:195:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 195, 7 août 1969
Journal officiel des Communautés européennes, L 195, 7 août 1969
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
69/241/CEE: | ||||
Décision de la Commission, du 22 juillet 1969, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité C.E.E. (IV/26.625 - Clima Chappée-Buderus) (Les textes en langues allemande et française sont les seuls faisant foi) | ||||
69/242/CEE: | ||||
Décision de la Commission, du 22 juillet 1969, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité C.E.E. (IV/26.437 - Jaz-Peter) (Les textes en langues allemande et française sont les seuls faisant foi) | ||||
69/243/CEE: | ||||
Décision de la Commission, du 24 juillet 1969, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité C.E.E. (IV/26.267 - Matières colorantes) (Les textes en langues allemande, française et italienne sont les seuls faisant foi) |
FR |