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Document 32024D0847R(01)
Rectificatif à la décision (PESC) 2024/847 du Conseil du 12 mars 2024 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L, 2024/847, 13.3.2024)
Rectificatif à la décision (PESC) 2024/847 du Conseil du 12 mars 2024 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L, 2024/847, 13.3.2024)
ST/12851/2024/INIT
OВ L, 2024/90551, 6.9.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/847/corrigendum/2024-09-06/oj (FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/847/corrigendum/2024-09-06/oj
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Journal officiel |
FR Série L |
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2024/90551 |
6.9.2024 |
Rectificatif à la décision (PESC) 2024/847 du Conseil du 12 mars 2024 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
( «Journal officiel de l’Union européenne» L, 2024/847, 13 mars 2024 )
Page 35, à l’annexe, point 2), dans le tableau intitulé «Personnes», mention 917 (Musa Yusupovich BAZHAEV), dans la colonne «Motifs de l’inscription», deuxième alinéa:
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au lieu de: |
«Il est l’ancien président du conseil d’administration de Russian Platinum, identifiée comme étant l’une des principales entreprises minières russes fournissant une source de revenus substantielle au gouvernement de la Fédération de Russie.», |
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lire: |
«Il est le président du conseil d’administration de Russian Platinum, identifiée comme étant l’une des principales entreprises minières russes fournissant une source de revenus substantielle au gouvernement de la Fédération de Russie.». |
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/847/corrigendum/2024-09-06/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)