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Document 31962R0046
Règlement n° 46 du Conseil relatif au mode de fixation des prélèvements intracommunautaires et envers les pays tiers pour les volailles vivantes de basse-cour n'excédant pas 185 grammes
Règlement n° 46 du Conseil relatif au mode de fixation des prélèvements intracommunautaires et envers les pays tiers pour les volailles vivantes de basse-cour n'excédant pas 185 grammes
OB 53, 1.7.1962, p. 1568–1569
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 30/09/1965