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Document L:2001:106:TOC
Official Journal of the European Communities, L 106, 17 April 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 106, 17 avril 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 106, 17 avril 2001
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Langue
PDF
| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 106 44e année 17 avril 2001 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil | 1 | ||
| Déclaration de la Commission | 39 | |||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |