JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 85
8e ANNÉE
19 mai 1965
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

INFORMATIONS

LE CONSEIL

65/264/CEE:

Deuxième directive 65/264/CEE du Conseil, du 13 mai 1965, en vue de la mise en oeuvre des dispositions des programmes généraux pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services en matière de cinématographie

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LA COMMISSION

DIRECTIVES ET DÉCISIONS

65/265/CEE:

Décision 65/265/CEE de la Commission, du 30 avril 1965, portant octroi d'un contingent tarifaire au Royaume des Pays-Bas pour le tétraéthylène-pentamine

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