JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 62
7e ANNÉE
17 avril 1964
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ ECONOMIQUE EUROPÉENNE

RÈGLEMENTS

Règlement n° 38/64/CEE du Conseil du 25 mars 1964 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté

965

INFORMATIONS

LE CONSEIL

64/240/CEE:

Directive 64/240/CEE du Conseil, du 25 mars 1964, relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des États membres et de leur famille à l'intérieur de la Communauté

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64/241/CEE:

Consultation du Comité économique et social au sujet des propositions de règlements et de directives concernant la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté

984