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Document P:1963:187:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, P 187, 24 décembre 1963
Journal officiel des Communautés européennes, P 187, 24 décembre 1963
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER | ||||
HAUTE AUTORITÉ | ||||
DÉCISIONS | ||||
CECA Haute Autorité: Décision n° 19-63, du 11 décembre 1963, modifiant la décision n° 30-53 du 2 mai 1953 relative aux pratiques interdites par l'article 60 paragraphe 1 du traité dans le marché commun du Charbon et de l'Acier | ||||
CECA Haute Autorité: Décision n° 20-63, du 11 décembre 1963, modifiant la décision n 31-53 du 2 mai 1953 relative aux conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiqués par les entreprises de l'industrie de l'Acier | ||||
CECA Haute Autorité: Décision n° 21-63, du 11 décembre 1963, modifiant la décision n° 37-54 du 29 juillet 1954 relative aux conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiqués par les entreprises de l'industrie de l'Acier pour la vente des Aciers spéciaux | ||||
CECA Haute Autorité: Décision n° 22-63, du 11 décembre 1963, modifiant la décision n° 4-53 du 12 février 1953 relative aux conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiqués par les entreprises des industries du Charbon et du minerai de fer | ||||
CECA Haute Autorité: Décision n° 23-63, du 11 décembre 1963, faisant obligation aux entreprises sidérurgiques de la Communauté de notifier à la Haute Autorité les transactions pour lesquelles elles alignent leurs offres sur les conditions faites par des entreprises extérieures à la Communauté | ||||
CECA Haute Autorité: Décision n° 24-63, du 11 décembre 1963, relative à l'obligation faite aux entreprises de l'industrie de l'acier de la Communauté de déclarer à la Haute Autorité les transactions assorties de rabais ou prix spéciaux pour l'exportation indirecte | ||||
INFORMATIONS | ||||
Communication de la Haute Autorité relative au texte modifié, tel qu'il est actuellement en vigueur, de la décision n 30-53: pratiques interdites par l'article 60 paragraphe 1 du traité dans le marché commun du charbon et de l'acier | ||||
Communication de la Haute Autorité relative au texte modifié, tel qu'il est actuellement en vigueur, de la décision n 31-53: conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiqués par les entreprises des industries de l'acier | ||||
Communication de la Haute Autorité relative au texte modifié, tel qu'il est actuellement en vigueur, de la décision n° 37-54: conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiqués par les industries de l'acier pour la vente des aciers spéciaux | ||||
Communication de la Haute Autorité relative au texte modifié, tel qu'il est actuellement en vigueur, de la décision n 4-53: conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiqués par les entreprises des industries du charbon et du minerai de fer | ||||
Liste des avis formulés sur les programmes d'investissements (article 54 du traité) |