Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 175
15e année
2 août 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1657/72 de la Commission, du 1er août 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1658/72 de la Commission, du 1er août 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 1659/72 de la Commission, du 1er août 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 1660/72 de la Commission, du 31 juillet 1972, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

7

Règlement (CEE) n 1661/72 de la Commission, du 1er août 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

18

Règlement (CEE) n 1662/72 de la Commission, du 1er août 1972, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

19

Règlement (CEE) n 1663/72 de la Commission, du 1er août 1972, modifiant le règlement (CEE) n 979/72 en ce qui concerne les montants compensatoires applicables, à la suite des événements monétaires, pour certains produits laitiers ainsi que pour certaines marchandises obtenues à partir de ces produits

21

Règlement (CEE) n° 1664/72 de la Commission, du 28 juillet 1972, modifiant la date d' entrée en vigueur du règlement (CEE)" n° 990/72 relatif aux modalités d' octroi des aides au lait écrémé transformé en aliments composés et au lait écréme en poudre destiné à l' alimentation des animaux

48

Règlement (CEE) n° 1665/72 de la Commission, du 28 juillet 1972, relatif aux modalités d' application de l' établissement des prix d' offre franco frontière et de la fixation de la taxe compensatoire pour le maïs hybride destiné à l' ensemencement

49

Règlement (CEE) n° 1666/72 de la Commission, du 28 juillet 1972, fixant les prix de référence du maïs hybride destiné à l' ensemencement pour la campagne de commercialisation 1972/1973

51

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