Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 171
15e année
29 juillet 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1615/72 de la Commission, du 28 juillet 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1616/72 de la Commission, du 28 juillet 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 1617/72 de la Commission, du 28 juillet 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 1618/72 de la Commission, du 28 juillet 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

7

Règlement (CEE) n 1619/72 de la Commission du 26 juillet 1972, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er août 1972, aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

8

Règlement (CEE) n 1620/72 de la Commission, du 27 juillet 1972, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er août 1972, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

10

Règlement (CEE) n 1621/72 de la Commission, du 27 juillet 1972, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er août 1972, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

15

Règlement (CEE) n 1622/72 de la Commission, du 27 juillet 1972, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er août 1972, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

17

Règlement (CEE) n° 1623/72 de la Commission, du 28 juillet 1972, fixant, pour les produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 2142/70, les prix de retrait ainsi que les coefficients d'adaptation servant au calcul des indemnités et des compensations financières pour les produits de la pêche retirés du marché et au calcul des prix d'achat des sardines et des anchois

20

Règlement (CEE) n° 1624/72 de la Commission, du 28 juillet 1972, modifiant l' annexe I du règlement (CEE) n° 1109/71 relatif aux modalités d' établissement du prix d' entrée pour certains produits de la pêche

27

Règlement (CEE) n° 1625/72 de la Commission, du 28 juillet 1972, modifiant les prix de référence dans le secteur des produits de la pêche pour l'année 1972

31

Règlement (CEE) n° 1626/72 de la Commission, du 28 juillet 1972, portant instauration d' une surveillance communautaire des importations en provenance du Japon de machines à calculer électroniques à quatre opérations, imprimantes et non-imprimantes

33

Règlement (CEE) n° 1627/72 de la Commission, du 28 juillet 1972, supprimant la taxe compensatoire à l'importation des pêches en provenance de Grèce

34

Règlement (CEE) n° 1628/72 de la Commission, du 28 juillet 1972, modifiant le montant de l'aide pour les graines de colza et de navette

35

Règlement (CEE) n° 1629/72 de la Commission, du 28 juillet 1972, portant instauration d'une surveillance communautaire des importations d'aluminium brut en provenance des pays repris à l'annexe II du règlement (CEE) n° 1025/70

36

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

72/274/CEE:

Directive du Conseil, du 20 juillet 1972, modifiant les directives du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, la directive du 30 juin 1969 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, et les directives du 29 septembre 1970, concernant respectivement la commercialisation des semences de légumes et le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles

37

72/275/CEE:

Directive 72/275/CEE du Conseil, du 20 juillet 1972, modifiant la directive concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux

39

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