Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 134
15e année
12 juin 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1172/72 de la Commission, du 26 mai 1972, relatif à l' établissement des documents visés par le règlement (CEE) n° 517/72 du Conseil et le règlement (CEE) n° 516/72 du Conseil

1

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

72/212/CEE:

Décision du Conseil, du 20 décembre 1971, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Japon concernant le commerce des textiles de coton

31

Information relative à l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Japon concernant le commerce des textiles de coton

43

72/213/CEE:

Décision du Conseil, du 26 mai 1972, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et le Programme alimentaire mondial relatif à la fourniture de produits d'oeufs au bénéfice de pays en voie de développement

44

Information relative à la signature de l'accord de fourniture d'aide alimentaire entre la Communauté économique européenne et le Programme alimentaire mondial

51

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