Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 243
14e année
29 octobre 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2292/71 du Conseil, du 26 octobre 1971, modifiant le règlement (CEE)" n° 1171/71 en ce qui concerne des exonérations totales ou partielles à l' obligation de distiller les sous-produits de la vinification

1

Règlement (CEE) n 2293/71 de la Commission, du 28 octobre 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n 2294/71 de la Commission, du 28 octobre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

5

Règlement (CEE) n 2295/71 de la Commission, du 28 octobre 1971, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

7

Règlement (CEE) n 2296/71 de la Commission, du 28 octobre 1971, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9

Règlement (CEE) n 2297/71 de la Commission, du 28 octobre 1971, fixant les prélèvements applicables aux riz et aux brisures

12

Règlement (CEE) n 2298/71 de la Commission, du 28 octobre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

14

Règlement (CEE) n 2299/71 de la Commission, du 28 octobre 1971, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

16

Règlement (CEE) n 2300/71 de la Commission, du 28 octobre 1971, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

18

Règlement (CEE) n 2301/71 de la Commission, du 28 octobre 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

20

Règlement (CEE) n 2302/71 de la Commission, du 28 octobre 1971, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

21

Règlement (CEE) n 2303/71 de la Commission, du 28 octobre 1971, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes

24

Règlement (CEE) n 2304/71 de la Commission, du 19 octobre 1971, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er novembre 1971, aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

25

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

71/353/CEE:

Décision du Conseil du 18 octobre 1971, modifiant la décision, du 29 septembre 1970, relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne

27

71/354/CEE:

Directive 71/354/CEE du Conseil, du 18 octobre 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure

29

FR