Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 148
14e année
3 juillet 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (Euratom) n° 1409/71 du Conseil, du 24 juin 1971, modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés en République fédérale d'Allemagne

1

Règlement (CEE) n° 1410/71 du Conseil, du 29 juin 1971, modifiant le règlement (CEE)" n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers

3

Règlement (CEE) nº1411/71 du Conseil, du 29 juin 1971, établissant les règles complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne les produits relevant de la position 04.01 du tarif douanier commun

4

Règlement (CEE) n 1412/71 de la Commission, du 2 juillet 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8

Règlement (CEE) n 1413/71 de la Commission, du 2 juillet 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

10

Règlement (CEE) n 1414/71 de la Commission, du 2 juillet 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

12

Règlement (CEE) n 1415/71 de la Commission, du 2 juillet 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

13

Règlement (CEE) n° 1416/71 de la Commission, du 2 juillet 1971, relatif à la constatation qu'il peut être donné suite aux demandes déposées en vue de l'obtention des primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers

14

Règlement (CEE) n° 1417/71 de la Commission, du 2 juillet 1971, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à l'Inde à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

15

FR