Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 104
14e année
11 mai 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 957/71 de la Commission, du 10 mai 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 958/71 de la Commission, du 10 mai 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 959/71 de la Commission, du 10 mai 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 960/71 de la Commission, du 10 mai 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

Règlement (CEE) n° 961/71 de la Commission, du 10 mai 1971, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

7

Règlement (CEE) n° 963/71 de la Commission, du 10 mai 1971, fixant les prix de référence pour les cerises

10

Règlement (CEE) n° 964/71 de la Commission, du 10 mai 1971, relatif à la détermination de l' origine des viandes et abats frais, réfrigérés ou congelés, de certains animaux des espèces domestiques

12

Règlement (CEE) n° 965/71 de la Commission, du 10 mai 1971, portant dispositions dérogatoires en ce qui concerne le stockage privé de certains vins de table

14

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